Mentions Légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

1.2 Directeur de la publication

Nom : Louis Zoonekynd

Fonction : Gérant

1.3 Hébergement

Hébergeur : Arost (auto-hébergement)

Localisation des serveurs : Guines, Pas-de-Calais (62), France

Type d'hébergement : Infrastructure propriétaire - Serveurs détenus et exploités par Arost

Le service arost.link est hébergé sur nos propres serveurs physiques situés dans nos locaux sécurisés à Guines, dans le Pas-de-Calais. Arost possède et gère directement son infrastructure serveur, garantissant ainsi la souveraineté et le contrôle total des données hébergées en France.

2. Objet du service

Le service arost.link est un outil de raccourcissement d'URL permettant de créer des liens courts à partir d'URLs longues. Ce service est destiné à un usage professionnel et personnel dans le respect des lois en vigueur.

3. Conditions d'utilisation

3.1 Acceptation des conditions

L'utilisation du service arost.link implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

3.2 Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas créer de liens vers des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser le service pour diffuser des virus, malwares ou tout autre code malveillant
• Ne pas surcharger ou perturber le fonctionnement du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Arost est responsable du traitement des données personnelles collectées via le service arost.link, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, les données suivantes peuvent être collectées :

• Adresses IP
• URLs raccourcies et URLs de destination
• Date et heure de création des liens
• Statistiques d'utilisation (nombre de clics, provenance géographique anonymisée)

4.3 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Assurer le fonctionnement du service
• Fournir des statistiques d'utilisation
• Améliorer le service
• Prévenir les abus et garantir la sécurité

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : [email de contact DPO ou responsable]

4.5 Conservation et localisation des données

Localisation des données : Toutes les données collectées sont stockées exclusivement sur nos serveurs situés à Guines, dans le Pas-de-Calais (France). Aucune donnée n'est transférée en dehors du territoire français.

Sécurité physique : Les serveurs sont hébergés dans nos locaux sécurisés, équipés de mesures de protection physiques et électroniques (contrôle d'accès, surveillance, système anti-incendie, alimentation de secours).

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et conformément aux obligations légales en vigueur. Les données des liens supprimés sont effacées définitivement après un délai de 30 jours.

Souveraineté des données : En tant qu'hébergeur de nos propres serveurs, Arost garantit que vos données restent sous juridiction française et européenne, conformément au RGPD.

5. Propriété intellectuelle

Le service arost.link utilise le logiciel open source Kutt, distribué sous licence MIT. Les modifications et personnalisations apportées par Arost restent la propriété d'Arost, sauf disposition contraire de la licence open source.

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive d'Arost ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

6. Cookies

Le site arost.link peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du service. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du service pourraient être limitées.

7. Limitation de responsabilité

Arost met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir :

• L'absence d'interruption du service
• L'absence d'erreurs dans le fonctionnement
• La sécurité absolue des données
• La disponibilité permanente du service

Arost décline toute responsabilité en cas de :

• Piratage, attaque informatique ou violation de sécurité
• Perte de données suite à un incident technique
• Fermeture temporaire ou définitive du service
• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
• Perte de profits, interruption d'activité, ou tout autre préjudice commercial
• Utilisation malveillante du service par des tiers

Important : Le service est fourni gratuitement et sans garantie. Les utilisateurs acceptent d'utiliser le service à leurs propres risques et renoncent à toute réclamation contre Arost en cas de problème.

Pour connaître l'état du service en temps réel, consultez : status.arost.fr

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Signaler un lien abusif

Si vous constatez qu'un lien raccourci via notre service arost.link :

• Pointe vers un contenu illégal ou illicite
• Contient du contenu malveillant (virus, malware, phishing)
• Viole des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
• Diffuse du contenu inapproprié ou offensant
• Est utilisé à des fins de spam ou de fraude

Nous vous invitons à le signaler immédiatement via notre formulaire de signalement :

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation du service, vous pouvez nous contacter :